Tout comprendre sur la SASU en quelques minutes | Dialogue Creatricks

Votre activité artistique se développe, le statut d’entrepreneur individuel ne vous convient plus et vous envisagez de créer une société. Tout d’abord : bravo ! Cela veut dire que vos créations ont du succès ! Naturellement, vous vous orientez vers une société unipersonnelle, car c’est la suite logique après une activité en freelance solo. Deux formes de sociétés unipersonnelles sont possibles : la SASU et l’EURL. Vous vous demandez sûrement en quoi consistent ces deux formes juridiques. Dans cet article, focus sur la SASU ! Creatricks a créé pour vous un dialogue fictif entre deux créateurs, qui répond de façon originale à toutes vos questions : qu’est-ce qu’une SASU ? Quels sont les avantages de la SASU ? Comment s'y prendre pour la création d'une SASU ? Quels sont les éléments importants à ne pas louper ? Retrouvez ici toutes nos explications.

Vous êtes en pleine réflexion sur le statut juridique qui vous conviendrait le mieux ? Consultez notre fiche pratique « Quel statut juridique choisir lorsqu’on est artiste ou créateur ? »

Un dialogue original pour tout savoir sur la création d’une SASU

Claire et Paul sont tous les deux créateurs. Ils discutent des différentes formes de sociétés unipersonnelles possibles pour exercer leurs activités. Claire est artiste peintre et a choisi de créer une EURL.

Retrouvez le dialogue sur les sociétés unipersonnelles, dédié à l'EURL.

Paul est designer de meubles, il raconte à Claire son expérience de création d’une SASU.

Claire : Salut Paul, pourquoi as-tu choisi de créer une SASU pour ton entreprise de design de meubles ?

Paul : Ma décision d'opter pour une SASU était principalement liée à sa flexibilité et à sa facilité de gestion, qui permet à l’associé unique de prévoir le cadre le plus adapté à ses projets et besoins.

Étant une entreprise individuelle, je cherchais une structure qui me permettrait d'avoir une gestion simple et une grande liberté pour organiser l'entreprise comme je le souhaitais. Je voulais aussi pouvoir envisager plus tard l’entrée de nouveaux associés, si nécessaire. Les règles d’organisation de la SASU sont définies par l’associé unique, ce qui fait de cette forme juridique une option attrayante pour les créateurs d’entreprise.

Claire : Je comprends. Mais d’ailleurs, c’est quoi une SASU ? Peux-tu me donner la définition juridique de la SASU ?

Paul : Tu as raison de me poser cette question. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société, une personne morale, c’est-à-dire une entité dotée de la personnalité juridique. Cette société a la capacité d’émettre des factures, de conclure des contrats ou encore d’agir en justice. Sa particularité est qu’elle est constituée d’un associé unique : moi !

Claire : Je vois. Mais c’est une forme juridique qui a l’air compliquée ! Comment as-tu géré l'aspect juridique de la création de la SASU ?

Paul : C’est un peu compliqué, c’est vrai. Mais je me suis fait aider par un avocat, et ça facilite vraiment les choses ! Avant de créer l'entreprise, j'ai analysé mes motivations pour constituer une SASU. Ensuite, j'ai dû définir l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire, dans mon cas, la conception de meubles.

Le régime fiscal de l'entreprise est aussi un élément important. Au moment de la création d'une SASU, celle-ci est automatiquement soumise au régime de l'impôt sur les sociétés (IS). Cela veut dire que les bénéfices seront taxés suivant les règles de l'IS. Mais il est possible d’opter pour l'imposition sur le revenu (IR) si tu remplis ces conditions :

• tu exerces à titre principal une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale ;
• ta société n'est pas cotée en bourse ;
• tu emploies moins de 50 salariés ;
• tu fais un chiffre d'affaires annuel ou tu as un bilan total inférieur à 10 millions € ;
• ta société a été créée depuis moins de 5 ans au moment de la demande d'option.

Cette option est valable pour 5 exercices comptables (5 ans) et ne peut pas être renouvelée. Lorsque l'option pour l'imposition sur le revenu est prise, ce n'est pas la société qui paye les impôts, mais c’est le dirigeant (l’associé unique) qui s’acquitte lui-même les impôts dus par la société en même temps que son impôt sur le revenu personnel.

Claire : Pourquoi as-tu opté pour le régime fiscal de l'IS (impôts sur les sociétés) ? C’est mieux que le régime de l’IR (impôts sur le revenu) ?

Paul : L'IS m'offre une gestion plus simple des bénéfices de l'entreprise. J'ai trouvé que l'IS est plus avantageux pour moi, car je réalise des bénéfices intéressants. Je peux appliquer un taux fixe réduit de 15 % si mon bénéfice est entre 0 € et 42 500 €, à condition que le chiffre d’affaires hors taxe soit inférieur à 10 millions d’euros et le capital reversé et détenu par des personnes physiques à 75 %. Au-delà de ce montant, c’est le taux de 25 % qui s’applique.

Mais si mon activité avait été déficitaire ou avec des bénéfices faibles les premières années, j’aurais opté pour l’IR, car les déficits peuvent s’imputer sur les revenus soumis à l’IR. L’IR s’adresse plutôt aux sociétés qui viennent de démarrer leur activité (faibles bénéfices, pertes éventuelles, etc.). Dans le cas de l’IR, l’associé unique de la SASU supporte donc l’imposition du résultat de la SASU. Le résultat de la société est donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition se situe entre 0 et 45 %, en fonction de la tranche de revenu de l’associé unique.

Chaque régime fiscal a ses avantages et inconvénients. C’est un sujet très complexe, je recommande vivement d’être accompagné par un expert en fiscalité.

Vous ne comprenez rien au charabia de la fiscalité ? Ça tombe bien, on a publié pour vous un petit lexique des termes fiscaux !

Claire : Et en tant que personne physique, quel est ton statut ? Si tu es président de ta SASU, quel régime fiscal et social personnel s’applique ?

Paul : En tant que président d'une SASU, je relève du régime général de la Sécurité sociale. Je suis considéré, du point de vue fiscal et sauf si la société opte pour le régime de l'IR, comme un salarié. Je bénéficie du régime des traitements et salaires pour les rémunérations qui me sont versées pour l'exercice de mes fonctions de direction. Mes cotisations sociales sont calculées sur la base de ma rémunération brute. De plus, le paiement des cotisations pour l’année N se fait sur la rémunération de l’année N directement. Il n’y a pas de décalage !

Claire : J’imagine qu’avant de faire ton choix, tu as examiné tous les avantages et les inconvénients de la SASU ?

Paul : Oui, bien entendu ! D’ailleurs, j’ai fait un petit tableau comparatif pour avoir un aperçu de tous les avantages et inconvénients. Tu le retrouveras tout en bas de la page 👇.

Claire : Alors, après avoir pesé les options, tu as décidé que la SASU était le meilleur choix pour ton entreprise. Quelles étapes as-tu suivies pour la création de ta SASU ?

Paul : Chaque étape est importante et mérite d’y accorder le temps nécessaire, en se faisant accompagner par un avocat pour les points juridiques pointus :

1. Trouver un nom disponible (dénomination sociale, marque)
2. Définir l’activité précise de la société (autrement dit, son objet social)
3. Déterminer le siège social de l’entreprise
4. Décider le montant du capital social de la société
5. Rédiger les statuts de la SASU
6. Déposer les fonds du capital social dans une banque
7. Publier l’avis de constitution de la société
8. Rassembler tous les justificatifs et documents nécessaires à la création de la société
9. Faire les formalités d’immatriculation de la SASU

Claire : La rédaction des statuts semble être une partie importante. Comment les as-tu rédigés ?

Paul : Absolument, avec mon avocat, nous avons dû effectuer un travail consciencieux pour rédiger les statuts de la SASU. Étant donné la souplesse des règles juridiques relatives au fonctionnement de cette structure et la grande liberté laissée à l’associé unique pour fixer librement les règles, j’ai pu disposer d’une marge de personnalisation des statuts de ma société. Il était donc important que chaque clause et chaque article soient réfléchis soigneusement.

Claire : Quels sont les éléments que tu as dû inclure dans tes statuts ?

Paul : Les statuts de la SASU doivent comporter obligatoirement certaines indications relatives à :

• l'associé unique ;
• l'identification de la société ;
• l'activité exercée ;
• son siège social ;
• sa durée ;
• son capital social.

Pour le siège social, j'ai décidé de le fixer à mon domicile, ce qui est permis sans limitation de durée. En ce qui concerne l'objet social, ma SASU est dédiée à la conception et à la fabrication de meubles. Enfin, le montant du capital social a été librement fixé dans les statuts.

Les mentions obligatoires dans les statuts d'une SASU sont les mêmes que celles d'une SAS pluripersonnelle. Par exemple, il doit y avoir une indication claire sur qui est le président de la SASU. Dans mon cas, en tant qu'associé unique, je suis aussi le président. De plus, les statuts ne peuvent pas organiser librement la façon dont les décisions concernant les comptes annuels sont prises. En tant que président, je suis responsable de l'établissement du rapport de gestion et de l'arrêt des comptes.

Claire : As-tu pensé à faciliter la transformation de ta société en une société à forme pluripersonnelle si tu envisages de faire entrer de nouveaux associés ou investisseurs ?

Paul : C'est une excellente question ! Oui, nous avons pris en compte cette éventualité lors de la rédaction des statuts. Même si, en tant que fondateur d'une SASU, j'ai rédigé les statuts en fonction de mes intérêts personnels, il est aussi nécessaire d'anticiper les modalités de fonctionnement d'une SAS pluripersonnelle, pour équilibrer les intérêts des futurs associés.

Claire : En parlant d'anticipation, comment as-tu abordé la question des possibles modifications futures des statuts ? Y a-t-il des dispositions pour cela ?

Paul : Absolument, il est important d'anticiper les éventuelles modifications futures des statuts. Nous avons prévu des dispositions pour la cession des titres, qui s'appliqueront seulement si la société comprend au moins deux associés. De même, nous avons prévu des dispositions détaillées sur la gestion de la société, en particulier sur la prise de décisions collectives.

Claire : Et pour le capital social, qu’as-tu décidé ? Est-ce qu’il y a un montant minimum obligatoire ?

Paul : Aucun capital social minimum n’est exigé par la loi pour la création d’une SASU. Mais je recommande de constituer un capital social d’un montant raisonnable. Cela permet d’apporter plus de crédibilité pour obtenir un financement par la banque, et aussi de créer une confiance avec les créanciers et les partenaires. Le capital social se compose d’apports en argent et/ou d’apports en biens.

Claire : Et s’agissant des apports en numéraire pour constituer le capital social, comment as-tu géré ces aspects dans la constitution de ta SASU ?

Paul : Des règles spécifiques encadrent le déblocage des fonds (apports en numéraire), qui correspond à la libération du capital social. « Apports en numéraire » signifie l’argent mobilisé pour créer la société. Il faut libérer obligatoirement la moitié des apports souscrits en numéraire (en argent), dès la souscription au capital social.

Concrètement, cela signifie que si tu t’es engagée à apporter 10 000 euros, lors de la constitution de ta société, tu dois déposer au moins la moitié de la somme promise, c’est-à-dire 5 000 euros, sur un compte bloqué à la banque au nom de la société en cours de constitution. On dit alors que ton apport en capital est libéré. Cette somme d’argent pourra être retirée après l'immatriculation de la société au RCS, sur présentation d’un K-BIS.

Le solde restant (l’autre moitié) pourra être libéré ou payé dans un délai maximum de cinq ans, selon une procédure d’appel de fonds. C'est une flexibilité importante que la forme juridique SASU permet. Attention, si tu choisis le régime fiscal de l'impôt des sociétés, le capital doit être entièrement libéré dès la constitution de la SASU pour bénéficier du taux réduit de 15 % dont je te parlais précédemment.

Claire : Et pour les apports en nature ?

Paul : Les apports en nature (par exemple, dans mon cas, des outils de fabrication de meubles en bois et des ordinateurs) dans ma SASU ont été évalués et mentionnés dans les statuts. Nous avons opté pour la dispense de nomination d'un commissaire aux apports, puisque la valeur totale de ces apports ne dépasse pas 30 000 euros et ne représente pas plus de la moitié du capital social. Cela nous a permis d'économiser du temps et des ressources.

Claire : Je suis impressionnée par l'attention portée aux détails et la réflexion approfondie sur la rédaction de tes statuts. Cela montre vraiment l'importance de bien planifier et de prendre le temps de réfléchir aux différentes implications lors de la création d'une entreprise.

Paul : En effet, c'est un processus qui demande beaucoup de réflexion et de préparation. Il est essentiel de faire les choses correctement dès le départ pour éviter d'éventuels problèmes ou malentendus à l'avenir.

Claire : Intéressant ! Donc si je comprends bien, tu es le président de ta SASU. Comment as-tu défini les pouvoirs du président dans les statuts ?

Paul : En tant que président, je représente légalement la société à l’égard des tiers. Les pouvoirs du président peuvent être limités par l’associé unique, mais ces limitations sont inopposables aux tiers. Cependant, les statuts peuvent prévoir les conditions dans lesquelles une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer certains pouvoirs normalement confiés au président.

Claire : En tant qu'associé unique de la SASU, quelles sont tes responsabilités ?

Paul : En tant qu’associé unique, je prends toutes les décisions relatives à la SASU, sous forme de décisions unilatérales. Ces décisions sont répertoriées dans un registre. Mais attention, les statuts ne peuvent pas organiser librement la manière dont les décisions relatives aux comptes annuels sont prises. En tant que président, c'est à moi d'établir le rapport de gestion et d'arrêter les comptes. Je ne peux pas faire ce que je veux, c’est très contrôlé !

Claire : En gros, tu as une grande liberté, sauf pour les comptes de la société ! J’ai entendu parler de l’intervention d’un commissaire aux comptes dans une SASU. As-tu été obligé d’en nommer un dès la création de ton entreprise ?

Paul : Non, ce n'est pas une obligation dès la création de la SASU, sauf si les statuts le prévoient. Pour ma société, ça n’a pas été nécessaire, car je n'ai pas dépassé les seuils qui imposent la nomination d'un commissaire aux comptes. Les seuils sont assez élevés : un total de bilan de 4 millions d'euros, un chiffre d'affaires HT de 8 millions d'euros ou un nombre moyen de salariés de 50.

Claire : C'est bon à savoir ! Quelles sont toutes les formalités administratives à accomplir pour créer une SASU ? J’imagine qu’il y en a plusieurs ?

Paul : Oui :

• tout d’abord, publication de l’avis de constitution de la SASU : pour informer les tiers de la future création de la société ;
• ensuite, immatriculation de la société : pour lui donner une existence juridique ;
• enfin, publication au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) une fois la société créée.

Claire : Comment as-tu publié l'avis de constitution de la SASU ?

Paul : Pour l'avis de constitution, nous avons opté pour une déclaration en ligne sur un site internet d’information habilité. Il y en a plusieurs, par exemple actulegales.fr, le journal d’annonces légales (JAL), ou les différentes gazettes régionales d’annonces légales. C'est une obligation et cela doit être fait dans un support habilité à recevoir les annonces légales.

Claire : Tu as donc eu à rédiger un avis de constitution avec toutes les mentions requises et à l'insérer dans un support habilité à recevoir les annonces légales ?

Paul : Oui, c'est exact. L'avis de constitution est un élément essentiel du processus et il doit contenir des informations précises comme :

• la dénomination sociale de la SASU ;
• la forme juridique ;
• le montant du capital social ;
• l'adresse du siège social ;
• l’objet social ;
• la durée de la société ;
• les détails sur le président ou, le cas échéant, sur le commissaire aux comptes ;
• et l’indication du greffe du tribunal où la société sera immatriculée.

Claire : En ce qui concerne les formalités d’immatriculation de la SASU, comment as-tu géré cela ?

Paul : Pour ma SASU, nous avons déposé le dossier complet pour l'immatriculation au RCS par télédéclaration. Avant 2023, cela devait être fait au CFE (centre des formalités des entreprises) compétent en remplissant le fameux formulaire M0. Mais depuis le 1er janvier 2023, il te suffit de remplir en ligne le formulaire de création d’entreprise du guichet unique en joignant une série de documents.

Ce formulaire une fois rempli sera transmis automatiquement au CFE compétent. Il s’agit du nouveau formulaire obligatoire pour l’immatriculation de n'importe quelle société et qui remplace depuis le 1er janvier 2023 le formulaire M0 qui était très complexe. Tout cela se fait sur le site formalites.entreprises.gouv.fr et via le guichet unique électronique de l’INPI.

Claire : Quels ont été les documents requis ?

Paul : Les documents à fournir comprennent :

• un exemplaire des statuts ;
• un exemplaire original du certificat du dépositaire des fonds (du capital social) ;
• la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
• l'attestation de parution de l’annonce légale et une copie de l’insertion dans le JAL (Journal d’Annonces Légales) ;
• le rapport du commissaire aux apports si le capital est constitué d’apports en nature d’une valeur supérieure à 30 000 euros ;
• et divers autres documents, selon les cas.

Claire : Tu as dû fournir des informations sur les bénéficiaires effectifs de la société ? Qu’est-ce que c’est ?

Paul : Oui, c'est une étape très importante. Toute société qui demande son immatriculation doit identifier ses bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire la ou les personnes physiques qui détiennent plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exercent un pouvoir de contrôle sur la société.

Claire : Et enfin, la publication au BODACC, c'est le greffier qui s'en charge, c'est bien ça ?

Paul : Tout à fait. L’insertion est effectuée par le greffier du tribunal de commerce, quand elle s’impose.

Claire : Je vois. Cela semble être un processus assez complexe, mais tu as pu le gérer avec succès. Tu as certainement dû te préparer en amont avec ton avocat et t’organiser pour fournir tous ces documents nécessaires.

Paul : C'est sûr. Cela peut paraître compliqué, mais avec de la préparation et de l'organisation, tout se passe bien. C'est important de comprendre les différentes étapes et de savoir ce qui est attendu de toi à chaque étape.

Claire : Merci Paul, tout ça est très intéressant ! Tes insights sont précieux pour quiconque envisage de créer une SASU, car je comprends que c’est un processus très réfléchi.

Paul : C'est avec plaisir. Je l'espère aussi. L’important est de bien comprendre tous les aspects juridiques et fiscaux de la création d'une SASU. Il est indispensable de prendre le temps de bien définir l'activité de ton entreprise, de comprendre le régime fiscal qui te convient le mieux et de bien rédiger les statuts de l'entreprise. La souplesse de la SASU est un atout, mais il faut veiller à l'utiliser de manière à répondre le mieux possible à tes besoins et à ceux de ton entreprise.

Pour tout artiste, designer ou autre, décidé et désireux de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, chaque choix et chaque décision sont importants lorsqu'il s'agit de la structure juridique de l’entreprise. Je conseille à tous les entrepreneurs de prendre le temps nécessaire pour comprendre les différentes options et de consulter un avocat. En outre, il est crucial de bien réfléchir aux différents scénarios futurs possibles et d'essayer de les anticiper dans les statuts autant que possible. Créer une entreprise est un parcours passionnant, et j'espère que mon expérience pourra aider d'autres entrepreneurs à naviguer dans ce processus.

Voici d’ailleurs le tableau récapitulant les avantages et les inconvénients de la SASU, dont je parlais tout à l’heure :

La SASU : avantages et inconvénients

Claire : Merci pour ces très bons conseils, Paul !

Et n’oubliez pas ! Chaque situation est unique, chaque cas comporte des spécificités qui entraînent une application du droit individualisée. Les informations communiquées sur la plateforme Creatricks sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil personnalisé. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat.

Pour plus de tricks, astuces et informations pratiques sur les droits des créateurs, artistes et auteurs, rejoignez gratuitement la communauté Creatricks !

Je deviens adhérent !