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Déduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art : jusqu’en 2025 !

Le dispositif de déduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art a été renouvelé jusqu’en décembre 2025 !

Par Alice Baillet
Publié le 09/12/21
, mis à jour le 19 janvier 2023 

En matière d’art, la fiscalité peut également se révéler un incitatif pour les clients à acheter une œuvre. Il existe en effet une déduction fiscale en cas d’achat d’une œuvre originale d’un artiste vivant. Mais attention, cela ne concerne pas toutes les œuvres ni tous les acheteurs. Dans le cadre de cet incitatif, une entreprise qui achète des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public peut déduire le prix d’acquisition de son résultat imposable, sous certaines conditions. Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de cette déduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art ? Quel est le montant de cette déduction ? Nous vous présentons ici les grandes lignes de ce dispositif pour que vous puissiez en informer vos clients. C’est un très bon argument de vente pour les artistes ! Ce dispositif avait vocation à disparaître le 31 décembre 2022, mais il a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2025. Profitez-en !

Déduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art : quelles conditions ?

Le régime de cette déduction fiscale est détaillé dans l’article 238 bis AB du Code général des impôts. Outre le fait que l’artiste doit être vivant au moment de l’acquisition, trois conditions cumulables sont nécessaires : 

1.      L’acheteur doit être une société

Peuvent bénéficier de cette déduction les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

En effet, ce dispositif de la déduction suppose de pouvoir inscrire le prix d’acquisition de l’œuvre à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.

Les professions libérales exerçant en individuel ne peuvent pas bénéficier de cette réduction d’impôt, faute de pouvoir créer au passif de leur bilan un compte de cette nature.

Ainsi, si vous vendez une œuvre à un client qui est une société, sous forme par exemple de SAS (société par actions simplifiée) ou de SARL (société à responsabilité limitée), pour l’exposer dans son hall d’accueil, il est fort probable que cet acheteur puisse prétendre à la déduction. En revanche, si c’est un médecin libéral qui souhaite exposer dans sa salle d’attente, il ne pourra pas bénéficier de cette déduction.

2.      L’œuvre doit être une œuvre d’art au sens du droit fiscal

Ce que dit la loi :

Il doit s’agir d’une œuvre originale d’un artiste vivant au moment de l’acquisition.

C’est l’article 98 A de l’annexe III au Code général des Impôts qui donne la définition fiscale de l’œuvre d’art.

Sans entrer dans le détail des débats jurisprudentiels sur la notion d’œuvre d’art en droit fiscal, qui peuvent faire bouger les lignes, il faut savoir que le Code général des Impôts ne définit pas l’œuvre d’art. Il se cantonne à faire une liste, tel un inventaire à la Prévert, de ce qui constitue une œuvre d’art. A contrario, ce qui ne rentre pas dans la liste ne serait pas une œuvre d’art.

En synthèse, l’œuvre d’art en droit fiscal, c’est :

  • les tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l’artiste ;
  • les gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste ;
  • les productions en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture et assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l’artiste ;
  • la fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit ;
  • la tapisserie faite à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limitée à 8 exemplaires ;
  • un exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté de la main de l’artiste et signé par lui ;
  • un émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ;
  • une photographie prise par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

Sont expressément exclus de la liste des œuvres d’art :

  • les dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires ;
  • les articles manufacturés décorés à la main ;
  • les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues ;
  • les articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie.

Vous êtes perdu et ne comprenez rien au charabia fiscal ? Ça tombe bien, nous avons ce qu’il vous faut : un