Quel designer, artiste, auteur ou créateur n’a pas déjà rêvé d’avoir un bon ami juriste, pour pouvoir lui demander des conseils et lui poser des questions ? Un ami qui vous expliquerait tout ce qu’il faut comprendre pour protéger vos créations. Un ami qui s’exprimerait de façon claire et compréhensible, sans chichis, sans phrases alambiquées. Et surtout, un ami qui vous donnerait des astuces de façon désintéressée, sans forcément vouloir faire de vous un client. Eh bien voilà, votre rêve se réalise. Nous vous présentons Olympe, juriste en droit de la propriété intellectuelle, qui donne de bons conseils gratuits à son amie Aude, designer freelance. Elle lui envoie un e-mail dans lequel elle lui explique tout ! Elle lui donne les conseils juridiques que tous les designers aimeraient recevoir dans leur boîte e-mail. Vous l’avez compris, Olympe et Aude sont des personnages fictifs. En réalité, votre bon ami c’est Creatricks ! Profitez-en !
Un e-mail sympa pour tout comprendre sur la protection des créations des designers
Chère Aude,
J’espère que tu vas bien.
Cela fait plusieurs fois que tu me demandes comment protéger tes créations.
Cela te taraude depuis longtemps, mais c’est plus fort que toi, aller voir un avocat — qui va forcément te coûter cher et l’idée même de te farcir un rendez-vous avec un type en complet gris à rayures au XXIe siècle et de te confronter à ce monde aride du droit, cela te hérisse.
Et puis, de toute façon, cela ne te servira à rien, il vaut mieux te concentrer sur tes créations, trouver des clients et te faire payer. Pour le reste, tu verras bien après, si quelqu’un te copie, tu aviseras le moment venu. Jusqu’à présent, ça s’est d’ailleurs plutôt bien passé. Et vu les histoires que tu as entendues sur les tribunaux, mieux vaut s’en tenir éloigné et n’avoir jamais affaire à ça. Tout ce monde-là est un repoussoir !
Ô combien tu as raison et tort à la fois !
Le monde judiciaire n’est pas le pays des merveilles, c’est sûr. C’est le monde des règles, mais aussi de la chicanerie, de la mauvaise foi des prétoires et des avocats pédants et condescendants (oui, ils ne sont pas tous comme ça, mais quand même Harvey Specter ce n’est pas seulement un mythe ?!). Bref, on fait mine de respecter des règles, mais cela se termine par des coups bas comme dans Million Dollar Baby — défaite par KO après un coup dans le dos. J’exagère ?! Oui, sans doute un peu, mais si tu peux ne pas avoir affaire à ça, c’est tant mieux, car ce ne sont pas les juristes qui vont t’aider à créer !
Mais au fond, tu le sais, la politique de l’autruche n’est pas la bonne. Faire semblant que ce monde juridique n’existe pas, c’est pire que tout parce que, le jour où tu dois y aller, tu ne seras pas préparée. C’est comme se lancer dans un marathon sans aucune préparation. Ça se termine vite mal.
Alors voilà, tu sollicites une bonne amie, une personne de confiance, et tu as bien raison. Car, finalement, ce n’est pas si sorcier de faire le minimum pour ne pas se faire totalement berner dans la vie des affaires. Il faut juste comprendre un minimum les règles du jeu, se soucier de soi, de ses créations et être un peu astucieux !
Alors, quelles sont ces fichues règles juridiques que tu dois connaître ?!
Je t’entends déjà maugréer, dire que le droit est toujours trop complexe. Qu’il y a toujours des exceptions, des subtilités de juristes à n’en plus finir. Et qu’au final, on n’y comprend rien ! Oui, d’accord, les juristes ne sont pas toujours clairs, car le droit comporte des zones floues, d’ombre, comme dans un tableau de Rembrandt ou dans un roman de Boulgakov ! Mais tu as tort de croire qu’on ne peut rien comprendre. Enfin, je vais essayer de te donner un peu tort.
Écoute, voilà en quelques mots les grandes règles, celles que tu dois connaître pour t’y retrouver dans le Pays du Droit de la Propriété Intellectuelle. Déformation professionnelle oblige, je vais essayer de structurer mes conseils en parties et sous-parties. On ne se refait pas ! Et personnellement, je trouve que ça aide à y voir plus clair.
La propriété intellectuelle : une boîte à outils juridiques pour les designers
Au fond, c’est assez simple. La propriété intellectuelle, c’est un peu comme une boîte à outils juridiques pour protéger les créateurs. Ces outils peuvent être utilisés séparément ou de manière complémentaire :
Le droit d’auteur des designers
Le premier outil juridique, tu le connais déjà, c’est le droit d’auteur. En fait, tu le connais sans le connaître vraiment, car c’est le droit qui protège toutes les créations intellectuelles : les œuvres littéraires, musicales, picturales, mais aussi les œuvres des arts appliqués et donc les œuvres issues du design.
Les créateurs aiment bien le droit d’auteur, car il nait du seul fait de la création, comme par magie, sans formalité (en fait, les droits d’auteur ne naissent pas tout seuls, ils existent parce que la loi le prévoit comme ça). Ce qui compte pour toi c’est qu’en théorie, pas besoin de dépôt auprès d’un office, pas de taxe à payer, pas de formalité à se farcir.
Tout cela, c’est très bien, mais attention ! Cette apparente facilité pour obtenir des droits d’auteur est un peu trompeuse. N’a pas des droits d’auteur qui veut, mais uniquement ceux qui sont reconnus par les juges. Et c’est là que la magie s’arrête — rien que de le dire, cela calme tout de suite les esprits. Pour éviter l’arbitraire complet, les juges suivent des règles :
- Premièrement, il faut que tu sois capable de démontrer que c’est toi qui as créé telle œuvre, à telle date, de manière certaine, sinon tu seras cuite au premier round.
- Deuxièmement, ta création doit être jugée originale pour être protégeable par le droit d’auteur. Ce n’est pas une mince affaire en matière de design, les tribunaux français faisant parfois preuve d’une certaine sévérité dans ce domaine. Si le sujet t’intéresse, tu peux lire cet article sur l’originalité publié sur le site de Creatricks.
En résumé : le droit d’auteur, c’est simple sur le papier, mais peu adapté pour protéger certaines créations du design qui ne sont pas suffisamment originales. En tout cas, n’oublie pas de t’organiser pour avoir des preuves solides des dates de tes créations. J’y reviendrai plus tard, car il faut d’abord que je termine de t’expliquer quels sont les autres instruments de la boîte à outils.
Le dessin ou modèle : pour protéger le design !
Le deuxième outil juridique que tout designer doit connaître sur le bout des doigts, c’est le droit des dessins et modèles. C’est le droit fait spécifiquement pour toi, pour protéger tes créations du design et pas les créations intellectuelles en général comme le droit d’auteur.
La barrière de créativité exigée pour avoir un dessin ou modèle est moins haute que pour le droit d’auteur. Le revers de la médaille est qu’il faut faire un dépôt et payer une taxe. Tu vas me dire, je n’ai pas d’argent à dépenser. Rien ne sert toutefois de larmoyer et de me faire le coup de la designer fauchée ! Je sais bien que tu n’es pas riche comme Crésus. Mais tu sais bien être maligne quand il le faut. Et là justement, il y a des astuces pour te protéger au moins en France, à des coûts assez limités. Jette un coup d’œil au site de l’INPI et penses-y dès que tu peux !
Je t'invite aussi à lire cet article qui détaille tout ce qu'il faut savoir sur les dessins et modèles.
La marque : à ne pas négliger…
Le 3e instrument de la boîte à outils, c’est le droit des marques. Je t’entends déjà bondir et me sauter à la gorge en me demandant ce que le droit des marques peut bien avoir affaire avec la protection de tes créations ! Oui, tu as raison, le droit des marques protège tes signes distinctifs : la marque de ton studio, ton logo. Mais pas que !
Il est possible aussi de déposer des marques en 3D, comme, par exemple, des bouteilles de parfum qui ont un design suffisamment particulier pour être distinctif sur tel ou tel marché. C’est rare et dur à démontrer, et ce n’est certes pas avec cet outil-là que tu vas protéger tes créations habituelles.
Mais il faut que tu gardes ça à l’esprit, ne serait-ce que pour tes négociations avec tes partenaires commerciaux. Avoir une marque en 3D, c’est le Graal de toutes les grandes sociétés. Et tes partenaires veulent ou voudront sans doute se faire céder un jour les droits sur tes créations pour pouvoir les déposer à titre de marque 3D. Maintenant que tu comprends l’enjeu, tu pourras en faire un point de discussion ! D'ailleurs, tu devrais jeter un œil à cette fiche "Do & Don't" sur le dépôt de marque.
Le brevet : on ne sait jamais !
Le dernier instrument de la boîte à outils juridiques du designer, c’est le brevet. Là encore, tu sais ce que c'est de manière plus ou moins vague. Faisons simple : les brevets protègent ce qui est technique, et plus particulièrement les inventions techniques nouvelles et fruit d’une activité inventive.
Cela coûte cher, car il faut rédiger une demande de brevet (et mieux vaut que cela soit fait par une personne qui s’y connaît pour ne pas faire n’importe quoi, à savoir par un ingénieur brevet du secteur). Ensuite, il faut déposer la demande auprès de l’INPI, payer des taxes, suivre la procédure d’examen qui prend du temps. Et si tu obtiens finalement ton brevet, il faut payer ensuite des annuités. Cela ne te fait pas rêver ? Moi non plus, mais c’est la seule manière d’avoir une protection solide sur une invention technique.
Bref, le brevet n’est pas accessible à tous, loin de là. Même si tu ne participes pas à la mise au point d’innovations techniques, en collaboration ou non avec des ingénieurs, garde cela dans un coin de ta tête. Le jour où cela arrivera, pense au brevet, et à trouver un accord avec tes partenaires pour savoir qui aura le droit au brevet, qui le déposera et aussi bien sûr qui paiera et recevra des royalties. Là encore, il y a des discussions à avoir.
Voilà donc ta boîte à outils juridiques. Tu vois, ce n’est pas si compliqué ! Si tu prends le temps d’assimiler un peu ces règles, tu peux créer sans te faire avoir au premier tournant. Il y a de bons articles plus détaillés sur le sujet sur la plateforme creatricks.fr, spécialement créée à cette fin par des juristes et créateurs. Je t’en recommande la lecture assidue.
Les contrats des designers
Attends un peu, j’oubliais quelque chose d’essentiel. Je viens de t’exposer les outils juridiques légaux, ceux prévus par la loi pour protéger les créateurs. Mais il y a quelque chose d’au moins aussi important, trop souvent oublié justement : c’est la loi des parties.
Qu’est-ce que c’est que ça encore, vas-tu me dire, une nouvelle subtilité de juriste ? Rassure-toi, c’est encore plus simple ici, car ce sont les règles que tu négocies toi-même avec tes partenaires et que tu graves dans le marbre d’un contrat. Et quand c’est fait, on dit que cela devient la loi des parties au contrat, ce n’est pas tout à fait la loi, mais c’est tout comme, car la loi prévoit que les parties à un contrat doivent le respecter.
Quel rapport entre les contrats et la protection de tes créations ? Eh bien, cela crève les yeux si tu y réfléchis bien : ce que tu mets dans un contrat crée des règles qui peuvent te protéger comme la loi, mais même au-delà.
Par exemple, tu peux prévoir que ton partenaire ne pourra pas exploiter telle ou telle création, de telle ou telle manière, même si elle n’est pas protégeable par le droit d’auteur et que tu n’as pas pris la peine de la déposer à titre de dessin ou modèle. Pas mal, non ?
Tu peux aussi prévoir comment ton nom sera mentionné lors de l’exploitation. Comme ça les choses seront claires et en cas de litige, ton partenaire ne pourra pas se défausser en contestant tes droits. Eh oui, cela arrive quand les choses tournent mal. Certes, tout ne tourne pas toujours mal, loin s’en faut, c’est même l’inverse heureusement. Mais quand cela se passe malheureusement mal, mieux vaut avoir prévu le coup !
Sur le sujet des contrats, je te conseille de jeter un œil aux contenus suivants :
- Article : Cession de droits d'auteur : comment se protéger ?
- Infographie : Que mettre dans une clause de cession de droits d'auteur ?
- Podcast : Comment céder mes droits d'auteur ?
- Fiche pratique : Signature électronique : définition, valeur juridique et explications
Pour résumer cette première partie, grave cette maxime sur le temple de tes créations : connais tes droits, pense à faire de bons contrats, et sois mieux armée pour défendre tes créations !
Comprendre c’est bien, mais savoir comment agir c’est encore mieux
Tout cela te fait une belle jambe au quotidien ?
Tu ne lâches rien, c’est bien toi, avec ton pragmatisme et ton efficacité habituels. Tu as bien raison ! La théorie sans la pratique, cela ne sert pas à grand-chose, sinon à parader, et ça tu t’en contrefiches. C’est un peu comme l’histoire de l’art, c’est intéressant, mais cela ne t’aide pas à en faire, ou si peu !
Ce que tu veux, ce que tu me presses de te donner, ce sont des astuces, des conseils pratiques, du concret. Ne t’inquiète pas, je vais t’en donner aussi. Plus précisément — parce que j’aime bien les symboles, je vais te donner une liste de 7 choses bien concrètes à faire pour mieux te protéger.
Mais avant je voudrais mettre les pieds dans le plat en abordant un sujet tabou dont tu n’oses pas me parler, même si je sens combien cela te démange. Tu te dis souvent qu’avoir une stratégie de propriété intellectuelle c’est réservé aux designers de renom qui ont de l’argent. Et que pour les autres, c’est de la foutaise ! Voilà c’est dit, et ne me dis pas que ce n’est pas ce que tu penses parce que j’ai très bien compris entre les lignes.
Alors si tu veux dire qu’avec de l’argent on peut parfois se protéger mieux, c’est vrai. Avec de l’argent, on peut faire plus de dépôts, faire revoir plus souvent tous ses contrats, etc. Rien de nouveau sous le soleil, mon cœur. Mais si tu veux dire qu’une designer comme toi ne peut pas avoir de protection du tout, c’est archifaux et tu te fourres le doigt dans l’œil ! Quand on est malin, on peut se débrouiller, et je sais que tu es maligne, débrouillarde, astucieuse. Eh bien, c’est ça aussi la propriété intellectuelle ! Mais pour ça, il faut le vouloir, vouloir faire l’effort d’y penser et de se protéger. Tout le reste, c’est du blabla de râleurs que tu détestes.
Donc maintenant que cette question d’argent est éclaircie, que nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut être malin et optimiser, voici mes 7 conseils pratiques :
7 conseils juridiques pratiques pour les designers
1/ Sauvegarder les preuves
1er conseil pratique : garde systématiquement des preuves des dates de tes créations ! Comment ? Tous les moyens sont bons, mais certains sont meilleurs que d’autres. Plus ils sont fiables, mieux c’est. Il faut juste trouver le bon équilibre entre coût et praticité. Je te suggère de visionner cette vidéo qui propose 5 méthodes pratiques pour dater ses créations.
Pour les designers fauchés, l’enveloppe e-Soleau, c’est l’idéal : pas cher, simple. Inconvénient : cela dure 5 ans et il faut penser à la renouveler.
Autre solution un peu plus onéreuse : le dépôt chez un Huissier. Un peu plus cher, mais la preuve est solide et efficace, parfait pour tes créations qui ont de la valeur.
Sinon, entre les deux, il y a des tas de solutions avec la blockchain. Il faut juste trouver celles qui sont fiables et à des prix accessibles. Creatricks a d'ailleurs enregistré un épisode de podcast sur la blockchain, écoute-le ! Allez, ce n’est pas si sorcier, un peu d’organisation, des coûts modestes, des recherches pour trouver le bon prestataire, ne me dis pas que c’est impossible.
2/ Soigner les conditions générales de vente
2e conseil : rédige de bonnes conditions générales. Comment ? En réfléchissant aux points importants et en te rendant ensuite au point 6.
3/ Préserver la confidentialité
3e conseil : assure la confidentialité de tes projets et créations avec tes partenaires ! Comment ? En prenant ton courage à deux mains pour leur dire d’emblée que tes projets et créations peuvent être communiqués avec plaisir, mais sous confidentialité, par précaution pour tous. Et hop, tu fais signer un petit accord très court et simple qui te protège des pillards qui sillonnent toujours les mers de la vie des affaires. Et si tu n’as pas déjà de modèle, ce n’est pas sorcier de t’en procurer un. Rends-toi au point 6 et cela devrait faire l’affaire. On t'explique tout ce qu'il faut savoir sur l'accord de confidentialité dans cette fiche pratique.
4/ Déposer des dessins et modèles
4e conseil : dépose tes créations à titre de dessins et modèles ! Tu vas encore me dire, c’est trop cher… Et je vais te dire, tu abuses, car tout dépend du type de dépôt. Le législateur français a prévu exprès pour les créateurs individuels des dépôts simplifiés, qui coûtent peu. Il faut juste faire attention aux délais de publication. Regarde cette vidéo qui explique comment déposer un dessin et modèle.
Et tu as aussi des aides européennes. Comme quoi, l’Europe, elle a du bon aussi, elle soutient les créateurs ! Alors, mince, cesse de faire ton autruche et fais ce qu’il faut pour te protéger, bon sang !
5/ Bien négocier les contrats
5e conseil : négocie bien tes droits. Comment ? En prenant le temps de le faire, d’y penser et d’y réfléchir. Et, comme toujours, rends-toi au point 6.
6/ Se faire accompagner par une personne de confiance
6e conseil : c’est la règle d’or, qui est au fond une règle de bon sens connue de tout entrepreneur qui a un tant soit peu navigué. Fais-toi aider par une personne de confiance dès que tu as des difficultés, des doutes dans tes contrats, dans la négociation de tes droits.
Cela coûte toujours moins cher de prévenir que de guérir. Une petite visite régulière chez son médecin, cela ne fait pas de mal et permet d’éviter des ennuis. C’est pareil pour le juridique, si tu mets les choses sous le tapis, cela ressort un jour de la mauvaise manière, alors qu’une petite visite régulière pour régler des petits problèmes, cela permet de vivre plus sereinement.
Tu peux déjà commencer par bien te renseigner en amont, par exemple en consultant régulièrement les tricks de la plateforme Creatricks. Tu peux même devenir gratuitement adhérente, pour partager tes interrogations et être sûre de ne rien louper des nouvelles publications.
Par ailleurs, il existe de nombreuses associations et organisations qui offrent des conseils juridiques gratuits ou à bas coût aux créateurs. Consulte cette petite liste bien pratique !
7/ S’imposer un minimum d’organisation
7e conseil : tu vas me dire que je charrie, mais je ne résiste pas. Car au fond, c’est la clé de toute action ! Suis la fameuse maxime de St François d’Assise. Commence par faire le nécessaire, puis fais ce qu’il est possible de faire et tu réaliseras l’impossible sans t’en apercevoir !
Avec la propriété intellectuelle, c’est pareil. Si tu fais de manière rigoureuse ce qui est absolument nécessaire (garder des preuves, préserver la confidentialité de tes projets), puis ce qui est possible (déposer tes créations à titre de dessins ou modèles, encore mieux négocier tes droits), tu protègeras mieux tes droits. Et, au final, cela t’évitera des ennuis et tu valoriseras par la même occasion ton studio de création.
Prends soin de toi.
Bises ma poulette.
Olympe
PS : Tu me connais, les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés ! C’est toujours facile de donner des conseils, plus difficile de les suivre et, surtout, de s’y tenir ! Courage !
PS 2 : N’oublie pas ! Chaque situation est unique, chaque cas comporte des spécificités qui entraînent une application du droit individualisée. Les informations communiquées sur la plateforme Creatricks sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil personnalisé. En cas de doute, n’hésite pas à te rapprocher d’un avocat.
Pour plus de tricks, astuces et informations pratiques sur les droits des créateurs, artistes et auteurs, rejoignez gratuitement la communauté Creatricks !
