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La clause de cession de droits d’auteur : que mettre dedans ? Infographie

Que faut-il mettre dans une clause de cession de droits d’auteur ?

Par Soazig Le Leuch
Publié le 12/10/22

Tous les créateurs, artistes, auteurs, designers doivent céder leurs droits d’auteur pour exploiter leurs œuvres et créations. L’enjeu est de taille ! Car si le formalisme et les mentions obligatoires ne sont pas respectés dans l’acte de cession, ni l’auteur, ni le cessionnaire ne sont protégés. Que faut-il mettre dans une clause de cession de droits d’auteur ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Quel forme doit prendre la cession ? Creatricks répond à toutes ces questions, sous forme d’infographie claire et pratique. Bonus : téléchargez gratuitement la check-list « Bien céder mes droits d’auteur et ne rien n’oublier » en format PDF ! Pour cela, cliquez sur « télécharger le document » tout en bas de la page. Vous pourrez la garder sous le coude et la consulter à chaque fois que vous cèderez vos droits.

La clause de cession de droits d'auteur
La mention "tous droits cédés" est-elle valable pour céder ses droits d'auteur ?
Obligations légales pour céder ses droits d'auteur
Clause de cession de droits d'auteur sur une photo
Formalisme cession de droits d'auteur
Sans cession de droits d'auteur, l'utilisation de l'œuvre est une contrefaçon
Bien rédiger la clause de cession de droits d'auteur
Mentions obligatoires dans la clause de cession de droits d'auteur
Contrepartie de la cession de droits d'auteur
La rémunération de la cession de droit d'auteur
Informations sur l'exploitation de l'œuvre
Garanties contrat de cession de droit d'auteur
Que mettre dans une clause de cession de droits d'auteur ?

Le sujet vous intéresse ? Consultez notre article et écoutez notre épisode de podcast sur la cession des droits d’auteur. Nous vous y présentons un exemple concret : une affaire réelle ayant opposé une designer freelance à la société Louis Vuitton Malletier. Le litige portait sur l’interprétation d’un acte de cession de droits d’auteur et de son étendue. Ce procès illustre tout l’intérêt de bien rédiger les clauses de cession de droits d’auteur !

Téléchargez la "Check-list pour bien céder mes droits d'auteur et ne rien oublier" ici :

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Et n’oubliez pas ! Chaque situation est unique, chaque cas comporte des spécificités qui entraînent une application du droit individualisée. Les informations communiquées sur la plateforme Creatricks sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil personnalisé. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat.

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