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Artistes, auteurs, créateurs, soyez malin ! 
Pour éviter de vous faire piquer vos créations et de vous faire avoir, utilisez, lisez et partagez les tricks de Creatricks !

Découvrez les informations juridiques, trucs, astuces et témoignages de Creatricks. Articles de fond, podcasts, vidéos, fiches pratiques, infographies, lexiques… Il y en a pour tous les goûts !

 
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Creatricks : des informations juridiques et astuces sur les droits des artistes, auteurs et créateurs

Des contenus variés pour mieux comprendre les droits des créateurs

Généralement, les informations juridiques sont un peu indigestes et plutôt difficiles à comprendre. Pas facile de s’y retrouver parmi les textes de lois, les jurisprudences et autres réglementations accessibles sur les sites internet officiels. Vocabulaire technique, phrases longues, textes interminables… C’est un vrai casse-tête pour les personnes qui n’ont pas de formation juridique !

L’objectif de Creatricks est de rendre toutes ces informations accessibles et compréhensibles. Car lorsque l’on dispose des bonnes informations en amont, on évite de nombreux tracas et soucis pour la suite. L’idée est de proposer des formats variés pour rendre le droit des créateurs intéressant et attrayant. Un vrai challenge !

Sur cette plateforme, vous trouverez des témoignages, informations, trucs et astuces, sous de multiples formats pour varier les plaisirs :

1. Les articles

  • Fiches pratiques : des informations claires et synthétiques pour tout comprendre en quelques minutes.
  • Do et Don’t - Vrai/Faux : les bonnes pratiques, les bons réflexes à avoir et les erreurs à ne pas commettre.
  • Au fond des choses : des études approfondies pour bien comprendre le droit applicable, dans un langage clair et intelligible.

2. Les infographies

Pas à pas : tout comprendre en images, en un coup d’œil, sur les procédures judiciaires, les formalités administratives et fiscales, les processus de protection et défense des droits.

 

3. Les lexiques

Pour mieux comprendre le vocabulaire des juristes et celui des artistes.

4. Les interviews sous forme d'articles, podcasts et vidéos

  • Dans la tête de… : des interviews d’avocats, juristes, juges, créateurs, etc. pour comprendre leur quotidien, leur vision des choses, leurs objectifs et leurs contraintes.
  • 3 questions à … : des interviews de personnes exerçant dans le domaine de la création et/ou du droit, des témoignages inspirants pour élargir les horizons.
  • Face à face : des échanges passionnants entre un juriste et un créateur sur la création et le droit. Deux visions des choses et deux cultures qui s’affrontent.
  • Vidéos tutos : des avocats ou juristes expliquent en vidéo des astuces et bonnes pratiques pour bien protéger les droits des créateurs.

Des informations pratiques sur les droits des artistes et auteurs

L’ensemble des contenus de la plateforme Creatricks sont rédigés et créés en concertation entre juristes et créateurs. Les sujets traités sont déterminés à partir des questions concrètes et précises que les créateurs se posent. Les avocats y répondent de façon pratique, en apportant leur expertise juridique. Les six rubriques de Creatricks couvrent l’ensemble des problématiques rencontrées par les créateurs tout au long de leur activité :

1. Processus de création

  • Peut-on s’inspirer d’une création antérieure ?
  • Peut-on utiliser des photos préexistantes ?
  • Peut-on utiliser ou faire référence à des personnages célèbres, réels ou fictifs ?
  • Pour réutiliser une création antérieure (typographie, musique, photographie, etc.), comment savoir si elle est libre de droits ?
  • Etc.

2. Statut, fiscalité et valorisation

  • Quel statut choisir : artiste, autoentrepreneur/micro entrepreneur, salarié, société ?
  • Quelles sont les incidences fiscales de chaque statut ?
  • Quel régime social s’applique aux différents statuts ?
  • Est-il possible de cumuler deux statuts ?
  • Créateur salarié : a-t-on des droits sur ses créations ?
  • Combien valent les créations, comment évaluer leur valeur ?
  • Etc.

3. Protéger ses créations

  • Comment protéger :
    • un concept ou une idée
    • une création, une œuvre
    • un logo
    • un nom, une marque
    • une charte graphique
    • un nom de domaine
    • un programme informatique (logiciel, application)
    • un site internet, une interface graphique
    • etc.
  • Se protéger sur internet
  • Qu’est-ce que le droit moral de l’auteur et comment le protéger ?
  • Droit d’auteur vs. dessins et modèles : que choisir ?
  • Etc.

4. Négocier et vendre ses créations

  • Les questions à se poser avant de vendre sa création
  • Comment céder/acquérir des droits patrimoniaux d’auteur ?
  • Quelles clauses mettre dans les contrats pour être bien protégé ?
  • Quels arguments avancer dans les négociations ?
  • Quelles mentions doit-on mettre dans les Conditions Générales de Vente ?
  • Etc.

5. Défendre ses créations : le fight

  • Que faire en cas de copie de ses créations par un tiers ?
  • Comment faire respecter son droit à la paternité d’une œuvre diffusée sur internet ?
  • Face à un mauvais payeur, comment obtenir le paiement de sa facture ?
  • Comment se déroule un procès en contrefaçon ?
  • Combien de dommages et intérêts ?
  • Etc.

6. Lexiques croisés

  • Des lexiques juridiques par domaine du droit
  • Des lexiques artistiques par domaines de création

Creatricks rassemble des informations et bonnes pratiques de façon transversale, dans toutes les matières du droit qui concernent les créateurs :

  • Droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques et signes distinctifs, droit des brevets et savoir-faire.
  • Droit des nouvelles technologies : logiciels, noms de domaine, droit du numérique, interfaces graphiques, données personnelles, programmes informatiques, applications.
  • Droit des contrats : négociation, cession et licence de droits d’auteur, contrat de commande, contrat de prestations, conditions générales de vente, mentions légales.
  • Droit social : statuts, entreprenariat, salariat, rémunération, régime social.
  • Droit fiscal : déclarations, obligations, fiscalité des entreprises, individuelle et des particuliers, transmission des droits.
  • Droit des sociétés : différentes formes sociales, avantages et inconvénients.
  • Contentieux et précontentieux : contrefaçon, litiges commerciaux, procédures administratives, règlements amiable.
  • Etc.

Mais n’oubliez pas que chaque cas est particulier ! De nombreux facteurs doivent être pris en compte pour interpréter et appliquer le droit. Les informations publiées sur la plateforme Creatricks ne dispensent pas d’un conseil juridique personnalisé.


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