Tous les créateurs, artistes, auteurs, designers doivent céder leurs droits d’auteur pour exploiter leurs œuvres et créations. L’enjeu est de taille ! Car si le formalisme et les mentions obligatoires ne sont pas respectés dans l’acte de cession, ni l’auteur, ni le cessionnaire ne sont protégés. Que faut-il mettre dans une clause de cession de droits d’auteur ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Quel forme doit prendre la cession ? Creatricks répond à toutes ces questions, sous forme d’infographie claire et pratique. Bonus : téléchargez gratuitement la check-list « Bien céder mes droits d’auteur et ne rien n’oublier » en format PDF ! Pour cela, cliquez sur « télécharger le document » tout en bas de la page. Vous pourrez la garder sous le coude et la consulter à chaque fois que vous cèderez vos droits.
Le sujet vous intéresse ? Consultez notre article et écoutez notre épisode de podcast sur la cession des droits d’auteur. Nous vous y présentons un exemple concret : une affaire réelle ayant opposé une designer freelance à la société Louis Vuitton Malletier. Le litige portait sur l’interprétation d’un acte de cession de droits d’auteur et de son étendue. Ce procès illustre tout l’intérêt de bien rédiger les clauses de cession de droits d’auteur !
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Et n’oubliez pas ! Chaque situation est unique, chaque cas comporte des spécificités qui entraînent une application du droit individualisée. Les informations communiquées sur la plateforme Creatricks sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil personnalisé. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat.
