Votre activité artistique se développe et vous avez besoin d'un statut juridique plus adapté. Vous envisagez donc de créer une société. Vous avez choisi une société unipersonnelle, car c'est une évolution naturelle après avoir été entrepreneur individuel. Il existe deux options pour cette forme de société : l'EURL et la SASU. Mais pas facile de comprendre les différences entre ces deux formes juridiques avant de faire votre choix ! Pour vous aider à y voir clair, Creatricks a créé deux dialogues fictifs entre deux créateurs, l’un sur la SASU et l’autre sur l’EURL et un tableau comparatif. Une façon originale de répondre aux questions : quelles sont les différences et les points communs entre la SASU et l’EURL ? Quels sont les avantages et les inconvénients de l’EURL et de la SASU ? Suivez notre petit guide pour artistes, auteurs et créateurs !
SASU ou EURL : que choisir pour une activité artistique ?
Si vous souhaitez créer une société unipersonnelle, c’est la question que vous vous posez sûrement.
Et c’est aussi la question que se sont posé Paul et Claire :
Focus sur les différentes sociétés unipersonnelles pour les auteurs, artistes et créateurs
Découvrez tous les aspects juridiques, pratiques et administratifs de la SASU et de l’EURL :
Consultez notre dialogue sur la SASU
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EURL - SASU : différences, points communs, avantages et inconvénients
| SASU | EURL | |
|---|---|---|
| Nombre d’associés | Un seul : l’associé unique | Un seul : l’associé unique |
| Statuts | - Organisation libre de la société - Personnalisation des statuts - Grande liberté dans la rédaction des statuts | Organisation de la société encadrée par la loi |
| Capital social minimum | Aucun montant minimum exigé | Aucun montant minimum exigé |
| Nature des apports en capital | - Apports en numéraire (argent) - Apports en nature (bien immobilier, meubles, matériel, marque, etc.) | - Apports en numéraire (argent) - Apports en nature (bien immobilier, meubles, matériel, marque, etc.) |
| Formalités d’immatriculation | - Publication de l’avis de constitution - Immatriculation de la société en ligne, via le guichet unique de l’INPI - Publication au BODACC | - Publication de l’avis de constitution - Immatriculation de la société en ligne, via le guichet unique de l’INPI - Publication au BODACC |
| Dirigeant | Au minimum un président (l’associé unique ou une autre personne) | Le gérant (une personne physique) |
| Responsabilité du dirigeant | Limitée aux apports | - Limitée aux apports - Responsabilité civile et pénale du dirigeant en cas de faute de gestion |
| Régime social du dirigeant | Régime général de la Sécurité sociale : travailleur indépendant assimilé salarié | Travailleur non salarié (TNS) relevant du régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) |
| Régime fiscal des bénéfices de l’entreprise | - Impôt sur les sociétés (IS) - Option possible pour l’IR pour une durée limitée | - L’associé unique soumis à l’impôt sur le revenu (IR : BIC ou BNC) - Option possible pour l’IS |
| Entrée de nouveaux associés | Transformation en SAS facile si prévue dans les statuts de la SASU | Nécessite un changement de statut juridique, car les règles statutaires sont figées |
| Avantages | - Responsabilité limitée aux apports - Liberté dans l’organisation de l’entreprise (statuts) - Flexibilité dans la gestion - Choix du régime fiscal - Transformation en SAS facile - Régime social protecteur pour le dirigeant (assimilé salarié) | - Responsabilité limitée aux apports - Structure juridique simple - Possibilité de bénéficier de régime fiscal de la microentreprise : comptabilité simplifiée et mode d’imposition avantageux - Charges sociales moins élevées que le régime de salariés - Gestion administrative simplifiée (pas d’AG) |
| Inconvénients | - Coûts de création et de fonctionnement élevés - Rédaction des statuts complexe - Formalisme pour l’immatriculation - Gestion administrative lourde (AG annuelle, etc.) - Cotisations sociales souvent plus élevées que pour un travailleur indépendant - Salaire du dirigeant soumis à cotisations sociales - Si le dirigeant ne perçoit pas de rémunération, il n’a aucune couverture sociale | - Frais de constitution de la société - Rigidité dans la rédaction des statuts (peu de personnalisation) - Formalisme pour l’immatriculation - Pas d’assurance chômage, accident, maladie professionnelle - Régime de retraite moins favorable - Cotisations sociales dues même si le gérant ne perçoit aucune rémunération - Transformation en SARL coûteuse et lourde en formalités |
Les différents statuts juridiques pour exercer une activité artistique ou créative
Vous n’en êtes pas encore au stade de la création d’une société ? Nous avons ce qu’il vous faut :
Consultez notre focus sur le statut de la microentreprise
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