Comment céder mes droits d'auteur ? Est-ce que la mention « tous droits cédés » sur ma facture est valable ? Que faut-il prévoir pour être bien protégé ? Dans cet épisode du podcast de Creatricks, Delphine Roblin-Lapparra et Pierre Massot, avocats en propriété intellectuelle, vous expliquent comment encadrer la cession de vos droits d’auteur. Le respect d’un formalisme strict et la description précise de l’étendue des droits cédés permettent de sécuriser la cession. L’enjeu est de taille ! À titre d’exemple, Delphine et Pierre racontent une affaire réelle ayant opposé la société Louis Vuitton Malletier à une designer freelance, au sujet de l’interprétation d’un contrat de cession de droits d’auteur. Les clauses n'étaient pas assez précises, et cela s'est retourné contre LV...
Comment céder des droits d'auteur ? Réponse dans le podcast Creatricks :
Sur le sujet de la cession des droits d'auteur, consultez également :
- Notre infographie : la clause de cession de droits d'auteur : que mettre dedans ?
- Notre article : cession de droits d'auteur : comment se protéger ?
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Et n’oubliez pas ! Chaque situation est unique, chaque cas comporte des spécificités qui entraînent une application du droit individualisée. Les informations communiquées sur la plateforme Creatricks sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil personnalisé. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat.
