Vous avez peut-être entendu, vu ou lu des juristes qui rabâchent sans arrêt : il faut dater vos créations ! En tant qu’artiste, auteur ou créateur, vous vous dites sûrement : c’est bien mignon, mais pourquoi ? Et surtout comment dater ses créations sans que ça coûte un bras et sans y perdre des heures ? Pour vous apporter des réponses, Creatricks est allé à la rencontre de William Fauchoux, expert dans la datation des créations et CEO de BlockchainyourIP. Il répond en vidéo à trois questions : pourquoi est-ce important, pour un créateur, artiste ou auteur, de dater ses créations ? Quels sont les différents moyens pour dater une création ? En cas de litige, est-ce que le certificat blockchain est reconnu par les tribunaux à titre de preuve de date de création ? Retrouvez également ci-dessous un article reprenant le contenu de la vidéo.
Comment dater ses œuvres ou créations ? réponse en vidéo
Pourquoi dater ses créations ?
Il n’est pas nécessaire d’accomplir des formalités pour être titulaire de droits d’auteur. Le principe est que les droits naissent automatiquement, du seul fait de la création. Aucun dépôt n’est requis. Bien entendu, il faut que votre œuvre soit originale. Mais ça, c’est une autre question… et si ça vous intéresse, vous pouvez en apprendre plus dans notre article sur l'originalité, critère de protection par le droit d'auteur.
Alors, pourquoi dater vos créations ? Eh bien, pour des raisons pratiques : pour prouver que vous avez créé votre œuvre à telle date.
Prouver à qui ? En cas de litige, si quelqu’un a copié votre œuvre par exemple, vous allez devoir prouver que vous aviez créé la vôtre avant. Vous vous en doutez, crier haut et fort que vous aviez conçu votre création à telle date ne suffit pas… Et c’est là que la datation de vos créations prend tout son sens.
Dans le cadre d’un procès, votre avocat peut démontrer l’antériorité de votre création par tous moyens, notamment avec des documents usuels de la vie des affaires, des vidéos YouTube, des e-mails, etc. Bien que toutes ces preuves soient utiles, elles ne sont pas parfaites, car leur sincérité peut être contestée. Votre adversaire peut vous accuser d’avoir trafiqué la date sur un e-mail (même si ce n’est pas vrai…). Vous soumettez vos preuves au juge, en espérant qu’elles soient validées…
En utilisant des méthodes reconnues pour dater vos créations de façon certaine, vous protégez votre travail :
- En cas de contentieux, vous mettez toutes les chances de l’emporter de votre côté : la preuve que vous avez créé votre œuvre avant le contrefacteur est incontestable.
- Vous envoyez un signal fort à vos adversaires : vous êtes déterminé à faire respecter vos droits et vous vous trouvez en position de force pour négocier, ce qui permet souvent de régler le litige à l’amiable, sans procès.
Comment dater ses créations : 5 méthodes reconnues
En pratique, la preuve est libre. Cela veut dire que vous pouvez prouver la date de création de votre œuvre par tous moyens : emails, vidéos, courriers, attestations, etc. Vous pouvez même demander à un ami de venir témoigner, mais ce n’est pas sûr que ce soit le plus efficace…
Alors, comment faire ?
Pour dater de façon certaine une œuvre, il existe différentes méthodes :
- La lettre recommandée à soi-même : on s’envoie un courrier recommandé. C’est mieux que rien, mais ce n’est pas la meilleure méthode, car vous risquez de l’ouvrir par erreur. Et en cas de litige, il est préférable de la faire ouvrir par un huissier de justice, pour s’assurer de l’efficacité de la preuve.
- L’enveloppe e-Soleau de l’INPI : une méthode en ligne peu coûteuse (15 € pour 10 Mo) et très efficace. C’est LA solution à privilégier !
- Le constat d’huissier : si par exemple vous devez dater un ensemble de documents et que l’enveloppe e-Soleau n’est pas adaptée. C’est une solution plus onéreuse.
- Les méthodes d’horodatage électronique, comme la preuve blockchain : une nouvelle technologie reconnue à l’international (voir ci-dessous).
- La Wayback Machine du site archive.org : une bibliothèque numérique qui archive l’historique de tous les sites internet. Vous pouvez ainsi capturer une page avec la Wayback Machine, indiquant le jour où elle était en ligne. Cela peut être la page web sur laquelle vous présentez votre création, pour lui donner une date certaine. Cela peut être aussi la page internet sur laquelle le copieur a publié sa copie, même si elle n’est plus en ligne. C’est une solution qui est gratuite.
Le certificat blockchain est-il efficace pour dater ses œuvres ?
La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations. C’est une base de données sécurisée grâce à la cryptographie : elle ne peut être ni modifiée ni effacée. C’est exactement comme la signature électronique, mais à la place de protéger la création sur un serveur centralisé, on va la protéger sur 50 000 serveurs (chaînes de blocs).
Cette nouvelle technologie est-elle reconnue à titre de preuve par les tribunaux ?
L’horodatage blockchain est une méthode internationale qui a déjà été reconnue dans différents pays du monde. D’abord en Chine, avec le Tribunal de Hangzhou, puis en Italie ou aux États-Unis.
En France, il n’y a pas encore de décision de justice, parce que ça prend du temps. Mais le gouvernement a officiellement indiqué dans une réponse ministérielle qu’il n’y avait aucune raison de discriminer la preuve de la blockchain, par rapport à une autre preuve électronique.
Ça, c’est pour la technique et la théorie. Mais en pratique, la question qui se pose c’est :
Comment utiliser la preuve blockchain devant un tribunal ?
Les règles de procédure judiciaire ne permettent pas aux juges de mener des investigations. Ils ne peuvent pas vérifier eux-mêmes la sincérité du certificat blockchain. Ce sont les parties et leurs avocats qui doivent fournir tous les éléments et toutes les preuves.
Certains acteurs de l’horodatage blockchain, comme BlockchainyourIP, ont donc créé des procédures spécifiques pour que la preuve blockchain puisse être utilisée facilement dans le cadre d’un procès.
Comment ça marche ? Eh bien, tout d’abord vous horodatez votre création. Puis, si un tiers vous copie, vous lui communiquez un certificat blockchain pour justifier de vos droits antérieurs. Et ensuite, si malheureusement votre litige est porté devant un tribunal, vous utilisez une procédure de vérification a posteriori de la preuve blockchain, par un huissier de justice. Ce dernier va vérifier et certifier la sincérité mathématique de la preuve blockchain. Et son procès-verbal de constat servira à transmettre la preuve au juge.
Pour en savoir plus, écoutez notre épisode de podcast : Comment dater et protéger ses créations avec la blockchain ?
Vous l’aurez compris, quelle que soit la méthode que vous utilisez, dater vos créations est LE réflexe à avoir ! Il existe des solutions faciles et peu chères. Soyez stratégiques : dépenser quelques euros en amont pour protéger vos créations vous permettra d’éviter des situations compliquées et bien plus coûteuses par la suite !
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Et n’oubliez pas ! Chaque situation est unique, chaque cas comporte des spécificités qui entraînent une application du droit individualisée. Les informations communiquées sur la plateforme Creatricks sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil personnalisé. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat.
