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Œuvre imaginée par un artiste puis créée par un autre : quid des droits

Podcast : Le cas de l'œuvre créée à l’initiative d’un artiste, mais exécutée par un autre : qui est titulaire des droits d’auteur ?

Par Gilles Berrih, Pierre Massot et Yvan Palierne
Publié le 15/09/22

Dans ce 4e épisode du podcast de Creatricks, Gilles Berrih et Pierre Massot, avocats en droit de la propriété intellectuelle, se penchent sur un cas particulier. Il arrive souvent qu’un artiste imagine une œuvre et prenne l’initiative de sa création, mais en déléguant tout ou partie de sa réalisation à un autre artiste. Techniquement, l’œuvre a donc été créée par plusieurs artistes. Dans cette situation, qui est titulaire des droits d’auteur ? L’artiste à l’origine de l’œuvre ou celui qui l’a réalisée ? Tout dépend du degré d’implication et de l’apport créatif de chacun. Écoutez toutes nos explications claires et pratiques dans cet épisode du podcast Creatricks !

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Et n’oubliez pas ! Chaque situation est unique, chaque cas comporte des spécificités qui entraînent une application du droit individualisée. Les informations communiquées sur la plateforme Creatricks sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil personnalisé. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat.

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