Creatricks a vocation à vous présenter des informations, cas pratiques et réponses génériques sur des sujets de droit : des tricks et astuces. Vous avez des questions plus personnelles, plus particulières qui nécessitent des réponses précises et sur-mesure ? Vous avez peu de moyens et vous ne savez pas à qui vous adresser pour obtenir des conseils juridiques gratuits ? Si Creatricks n'a pas vocation à proposer des consultations juridiques, vous pouvez vous adresser à divers organismes, associations et interlocuteurs. Ils ont été créés pour ça et sont à votre disposition pour vous délivrer des réponses, à tout le moins un début d'accompagnement et de conseils personnalisés. Où trouver des conseils juridiques gratuits ? Voici nos 8 bons plans :
L’aide juridictionnelle de l’État
Avant de lister nos bons plans, il nous semble important de vous parler de l’aide juridictionnelle. En l'absence de protection juridique et sous condition de ressources, l'aide juridictionnelle de l'État peut vous être allouée.
Parfois, pour bénéficier de conseils juridiques gratuits, il est nécessaire d’être éligible à l’aide juridictionnelle. C’est-à-dire que vos revenus doivent être limités. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, utilisez le simulateur sur le site du Ministère de la justice.
Pensez à vérifier les conditions d’accès aux consultations juridiques gratuites avant de vous déplacer auprès d’un des organismes ou interlocuteurs listés ci-dessous.
1. Le Barreau de votre ville : des consultations offertes par des avocats
Des consultations gratuites existent en partenariat avec les avocats des Barreaux de France. Pour trouver le Barreau le plus proche de chez vous, consultez l’annuaire du Conseil national des barreaux.
2. Les cliniques juridiques francophones : des étudiants à votre disposition
Les cliniques juridiques de diverses facultés de droit de France et d’écoles de formation au Barreau proposent des consultations. Vous pourrez y obtenir des conseils généralistes, mais aussi de spécialités, dans l'hexagone et à l'international.
S’agissant de questions spécifiques pour les artistes, auteurs et créateurs, il existe des cliniques juridiques spécialisées en droit de la propriété intellectuelle.
3. Le Barreau des Arts : des conseils juridiques gratuits pour artistes
Composé d'avocats et de juristes bénévoles, le Barreau des Arts propose des conseils juridiques gratuits. Les sujets traités sont exclusivement consacrés aux artistes, auteurs et créateurs : propriété intellectuelle, droit d’auteur, dessins et modèles, etc.
4. L’INPI : des conseils juridiques gratuits en propriété industrielle
L’Institut national de la propriété industrielle organise régulièrement des permanences. Ce sont des consultations sur rendez-vous qui se déroulent au sein des délégations INPI à Courbevoie ou en régions. Elles apportent un premier avis et délivrent un premier niveau de conseil sur les mesures à engager pour la protection et la défense de vos actifs immatériels.
5. L’ADIE : un accompagnement gratuit pour les porteurs de projets
L’ADIE est une organisation associative qui dispose d’agences réparties sur tout le territoire français. Elle accompagne les personnes qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Dans ce cadre, l’ADIE propose, entre autres, des conseils sur tous sujets et notamment des conseils juridiques.
6. Les contrats d’assurance : votre avocat est peut-être déjà payé !
Les contrats d'assurance contiennent souvent une protection juridique prenant en charge tout ou partie des honoraires d’avocat. Si vous avez besoin de conseils ou que vous rencontrez une situation juridique problématique, pensez à vérifier vos contrats auprès de votre compagnie d'assurance.
7. Les organismes professionnels
Diverses organisations proposent également des consultations juridiques. Dès lors que vous êtes adhérent, vous pouvez y avoir accès sans frais. Il s’agit notamment :
- de la Maison des Artistes ;
- des organismes de gestion collective de droits d’auteur (ADAGP, SAIF, SACEM, etc.) ;
- des chambres de commerce et d'industrie ;
- des chambres des métiers.
8. Le site Service Public : une synthèse des possibilités de consultations juridiques gratuites
Le site internet Service Public répertorie un grand nombre de services et organismes habilités à prodiguer des conseils juridiques gratuits. Une mine d’informations qui vous permettra d'obtenir des conseils lors de permanences juridiques proposées au plus près de chez vous, sur des sujets divers et variés.
Quel que soit votre statut, ne restez pas seul avec vos interrogations. Il y a forcément une réponse adéquate et des actions qui peuvent être mises en œuvre. Tous ces organismes et associations sont là pour vous aider. Contactez-les et… n’attendez pas le dernier moment !
Et pour éviter de vous retrouver dans des situations délicates, tenez-vous informé de vos droits. Sur Creatricks, découvrez des infos, astuces et tricks dédiés aux créateurs, sans bla bla ni jargon incompréhensible. Tous les sujets juridiques touchant les créateurs sont abordés : protection, valorisation et défense de vos œuvres, statut et fiscalité, etc. Notre ambition est de faire avancer le droit des créateurs. Profitez-en !
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Mais n’oubliez pas ! Chaque situation est unique, chaque cas comporte des spécificités qui entraînent une application du droit individualisée. Les informations communiquées sur la plateforme Creatricks sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil personnalisé. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat.
