Connaissez-vous la médiation ? C’est un mode alternatif de règlement des conflits. En d’autres termes, c’est une façon de régler amiablement les litiges, sans passer devant un tribunal. On ne le souhaite à personne, mais malheureusement les conflits sont partout. Et en tant que créateur, artiste ou auteur, il peut vous arriver d’être en désaccord avec vos cocontractants, associés ou employeur. Autre exemple : un tiers a copié votre création. Ou encore : quelqu’un utilise votre œuvre sans votre accord. Dans toutes ces situations, la médiation peut vous aider à régler votre litige à l’amiable. Mais concrètement, qu’est-ce que la médiation ? Quels sont les avantages de la médiation ? Comment saisir un médiateur ? Pour répondre à ces questions, Creatricks a interrogé Denis Verrey, médiateur professionnel. Retrouvez dans cette vidéo et cet article tout ce qu’il faut savoir sur la médiation.
1. Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est une des manières possibles de régler un conflit entre deux ou plusieurs personnes.
La médiation : une option intéressante pour les créateurs, artistes et auteurs
Quel que soit votre domaine d’activité : design, littérature, audiovisuel, musique, graphisme, photographie, etc., il arrive que vous soyez en désaccord, voire en réel conflit, avec vos partenaires contractuels. Vous pouvez également être victime d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, ou d’agissements déloyaux et parasitaires.
Même si naturellement vous cherchez à éviter le conflit, il peut intervenir dans de très nombreux cas. Par exemple :
- Dans un contrat d’engagement entre un producteur phonographique et un musicien, si la clause de rémunération prévue n’est pas respectée car les royalties versées sont d’un montant moindre que celui initialement négocié.
- Dans un contrat de licence conclu entre un éditeur et un auteur, il se peut que les conditions de distribution d’un roman ne soient pas remplies parce que la maison d’édition n’a pas fait ses meilleurs efforts pour que ce dernier soit diffusé auprès de tous ses distributeurs, entraînant un manque à gagner pour l’auteur.
- Un auteur peut estimer que son œuvre a été plagiée car elle présente des similitudes incontestables avec une autre œuvre postérieure. Il serait alors victime de contrefaçon de droits d’auteur.
- Dans le cas d’un artiste interprète dont la fixation de l’interprétation est utilisée sous une forme qu’il n’a pas autorisée. C’est ce qui arrive souvent lorsqu’un enregistrement sonore, sorti en disque, est repris par extrait dans un film de cinéma, alors qu’initialement l’artiste n’avait pas autorisé cette forme d’exploitation.
Dans ces quatre cas, les personnes qui se considèrent victimes vont avoir pour premier réflexe de porter le litige devant un juge pour qu’il tranche, pour qu’il départage celui qui a raison et celui qui a tort. On s’engage alors dans un duel judiciaire qui, à la fin, déclarera un gagnant et un perdant.
Pourtant, il existe une autre façon de régler un conflit, c’est la médiation.
La médiation : définition
La médiation emprunte une autre voie, celle de faire appel à un médiateur. C’est un tiers neutre, impartial et indépendant. Il est garant de règles de communication qui vont permettre d’assurer des échanges respectueux entre les personnes en conflit.
La médiation n’est donc pas une procédure judiciaire mais un processus structuré qui fait appel à un système et à des outils de communication que le médiateur utilise, car il a été formé pour cela.
Ce qu’il est important à savoir, c’est que ce n’est pas le médiateur qui décide, qui apporte une solution. Ce sont les médiés eux-mêmes qui « co-construisent » leur accord au fil du processus. Le rôle principal du médiateur est d’instaurer ou de restaurer un espace de dialogue direct entre eux.
2. Quels sont les avantages de la médiation ?
La médiation entraîne un coût financier maîtrisé
Dans la plupart des cas, le médiateur est rémunéré de manière forfaitaire et définitive. Sa rémunération est fixée dès le départ entre le médiateur et les personnes qui y ont recours. Qui plus est, ses honoraires sont partagés au prorata du nombre de personnes concernées.
Ainsi, pas de mauvaise surprise, contrairement à des procédures judiciaires qui sont souvent longues et peuvent s’avérer coûteuses compte tenu des recours exercés et des frais de procédure qu’ils occasionnent.
La médiation est un processus relativement court
Les procès durent généralement plusieurs années.
Sur ce sujet, lire : Comment se déroule un procès en contrefaçon ? Infographie et article
En matière de médiation conventionnelle, le processus ne dure en principe que quelques semaines. Le médiateur est au service des médiés qui fixent eux-mêmes leur calendrier en fonction de leurs disponibilités et de leurs attentes immédiates.
En toute hypothèse, les médiations durent rarement plus de quatre à six mois en moyenne, sinon le recours à ce processus perd de son intérêt.
Un des grands avantages de la médiation est au surplus la possibilité offerte aux personnes de pouvoir arrêter le processus quand elles le souhaitent. Cela démontre sa très grande souplesse.
La médiation conduit à un accord sur-mesure
L’accord est trouvé par les personnes elles-mêmes : puisque les solutions sont négociées et co-construites entre les médiés, ces derniers évitent l’aléa judiciaire.
Le plus souvent, à l’issue d’une procédure contentieuse, après que tous les recours ont été exercés, une des parties, si ce n’est les deux, voire plus, est déçue. Elle a l’impression que les juges sont passés à côté des vrais enjeux et/ou que les condamnations prononcées, notamment les dommages et intérêts, ne correspondent pas du tout à ses attentes.
Lire aussi : Contrefaçon : combien de dommages et intérêts ?
La médiation permet au contraire d’aboutir à un accord « gagnant-gagnant », car chacune des personnes a fait un pas vers l’autre. Cet accord est le reflet des solutions sur-mesure échafaudées par chacune des personnes au terme d’un dialogue direct, ayant permis d’explorer tous les champs des possibles.
La médiation préserve les relations pour l’avenir
Généralement, pour résoudre le différend, le procès conduit paradoxalement à l’exacerber. Il donne une prime à la mauvaise foi puisque la procédure permet souvent de nier ses fautes dès lors que l’adversaire n’est pas en mesure d’en rapporter la preuve.
Noircir l’Autre, obtenir des témoignages et des attestations favorables, voire orientées : les règles de procédure peuvent favoriser involontairement la manipulation. En tous cas, il ouvre des cicatrices que les parties auront bien du mal à refermer par la suite.
Les relations entre les personnes en conflit sont donc irrémédiablement abîmées. Envisager une poursuite des relations personnelles ou professionnelles est difficilement envisageable.
Dans la médiation, la participation directe de chacune des parties à la « co-construction » de leur propre accord permet au contraire de donner un nouvel élan à leur relation et de se projeter dans l’avenir.
La médiation garantit la confidentialité
Contrairement à la publicité donnée aux décisions de justice, qui peut nuire à l’image d’une personne, morale ou physique, les échanges qui ont eu lieu au cours des réunions de médiation et les termes de l’accord trouvé restent totalement confidentiels. C’est un grand avantage dans le cadre professionnel.
3. Comment saisir un médiateur ?
Il existe deux possibilités :
Insérer une clause de médiation dans les contrats
Lorsque vous négociez et signez un contrat, que ce soit par exemple un contrat d’engagement, un contrat d’édition ou un contrat de licence, il est conseillé d’insérer une clause de médiation.
Cette clause lie tous les cocontractants. Elle prévoit qu’en cas de conflit pouvant surgir au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du contrat, les parties auront recours à un médiateur. C’est simple, c’est clair et c’est une option qu’un contractant pourra invoquer avant d’activer toute action judiciaire.
Saisir un médiateur individuellement ou via un centre de médiation
En l’absence de contrat, les personnes en situation conflictuelle peuvent trouver opportun de faire appel à un médiateur. Parfois, il existe un contrat, mais sans clause de médiation.
Dans ces hypothèses, il est possible de saisir un médiateur individuellement, ou ensemble. Le médiateur peut être choisi par la ou les parties. Autre option : passer par un centre de médiation qui désignera un médiateur. Ensuite, les personnes choisissent les prérogatives qu’elles entendent lui confier.
Même si ces dernières années elle a tendance à se développer, la médiation est souvent peu connue. Pourtant, elle présente de réels avantages et permet de se sortir plus rapidement et de manière apaisée de situations conflictuelles. Pensez-y !
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Et n’oubliez pas ! Chaque situation est unique, chaque cas comporte des spécificités qui entraînent une application du droit individualisée. Les informations communiquées sur la plateforme Creatricks sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil personnalisé. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat, d’un conseil ou d’un médiateur.
