Voici une petite explication sur le fonctionnement de la justice terrestre – à prendre à la légère ! Bizarrement, une grande partie des artistes a tendance à croire, en dépit du bon sens, que parce qu’ils ont été floués, la Justice se réalisera naturellement sur terre, pour eux. Mais il y a des lendemains qui déchantent. Car la justice est affaire d’hommes et de femmes et de nombreux obstacles peuvent empêcher la justice - la vraie - de se réaliser en ce bas monde. La mauvaise foi de la partie adverse fait partie de ces obstacles habituels, bien évidemment. D’où la fameuse blague de Woody Allen : je devais être fusillé à 6h, mais comme j’avais un bon avocat, le peloton d’exécution n’arrivera qu’à 6 h 30... C’est bien sûr une très mauvaise blague et lorsqu’on est engagé dans un procès, il faut bien essayer de se défendre, de gagner son affaire. Alors, que faire ? Si vous croyez en lisant cet article qu’il y a une recette miracle, c’est que vous êtes encore victime du mirage dont nous venons de parler. Bref, la justice est loin d’être une science exacte. Mais parfois, on ne peut pas éviter le tribunal, on n’a pas le choix. Quelqu’un a copié votre œuvre, votre création, et il faut agir. Alors, comment gagner son procès en contrefaçon ? Voici quelques règles à suivre pour survivre à l’épreuve de la justice.
Le procès : une solution de dernier recours
Avant même d’aborder la question de savoir comment gagner son procès en contrefaçon, disons tout de suite qu’il vaut mieux ne pas avoir à se la poser. Un procès, c’est long et c’est cher. « Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès » rappelait Balzac, qui s’y connaissait en histoires sombres et en désillusions. Mais l’adage ne date pas du XIXe siècle et doit remonter bien plus loin, depuis qu’il existe des procès. D’ailleurs, vous le savez bien sinon vous ne seriez pas en train de lire ces lignes, mais vous seriez chez un avocat en vous disant que la justice descendra du Ciel !
Le procès, c’est donc le dernier recours. Surtout quand on n’a pas pris les précautions en amont pour se protéger. Car quand on a pris suffisamment de précautions, les personnes de mauvaise foi préfèrent souvent ne pas aller au Tribunal. Ce n’est pas toujours le cas, d’accord, mais en général, cela diminue les risques. Car il faut non seulement être de très mauvaise foi pour remettre en cause des accords établis, mais aussi souvent ne pas être très malin pour aller au tribunal dans une situation où les chances de perdre sont élevées.
Donc, faites-vous conseiller et prenez des précautions en amont. Bref, accrochez votre ceinture juridique avant de rouler dans le monde des affaires et, vous verrez, vous éviterez sans doute quelques procédures. Voilà, c’est dit.
À ce propos, vous pouvez aussi lire notre article (avant d’être obligé d’engager un procès) : Comment protéger ses créations : 3 conseils pratiques. Cela vous sera utile, si vous le faites à temps.
Alors, voilà, parfois, on n’a pas le choix, pour faire cesser les actes de contrefaçon, il faut aller devant le tribunal. Et alors on se demande bien comment faire pour gagner son procès. Pour mettre toutes les chances de son côté, il y a quelques règles de bon sens à suivre :
Règle n° 1 : Avoir conscience que ce n’est pas parce qu’on a raison qu’on gagne son procès
On gagne un procès en démontrant qu’on a raison avec des preuves. Sans preuve, on ne gagne pas, sauf sur un malentendu, c’est-à-dire quasiment jamais…
Des preuves, encore des preuves, toujours des preuves ! Oui, il vous faut des preuves, car sans preuve personne ne vous croira. Et ne comptez pas sur votre adversaire pour reconnaître ses torts. En général, le défendeur conteste tout ce qu’il peut.
Donc, munissez-vous de preuves, armez-vous de preuves, histoire de ne pas arriver en tongs au tribunal. Alors, vous allez me dire, des preuves de quoi ?! Eh bien des preuves de tout ce qui est utile : des preuves de la date de vos créations, de vos droits, de l’histoire qui vous est arrivée, des faits litigieux, de votre préjudice, bref de tout ce que vous devez prouver pour démontrer que vous avez raison !
Vous trouverez dans cette vidéo 5 méthodes pratiques pour dater vos créations. Une précaution à prendre en amont, avant d'être en conflit...
Règle n° 2 : Choisir un bon avocat, spécialisé dans sa matière et honnête
Vous allez nous dire, ça n’existe pas. Et on pourrait vous dire : un artiste qui n’est pas mégalo et pas radin, ça n’existe pas non plus ?! Mais à ce compte-là, on ne ferait que jouer sur les préjugés. Oui, les bons avocats, bien spécialisés dans leur matière, ça existe, comme les bons médecins ou les bons artistes, mais il faut les chercher. Alors, renseignez-vous.
Règle n° 3 : Ne pas croire que son avocat va faire tout le boulot
Non mais ! Vous avez rêvé ou quoi ? Ce n’est pas parce que vous payez un Conseil (les avocats aiment bien dire « Conseil » avec un « C » majuscule, comme si c’était plus classe…), qu’il sait tout sur votre métier, votre œuvre, l’art antérieur, etc.
Un procès, cela se gagne avec une bonne coopération avec son avocat ou « Conseil » (pour ceux qui préfèrent cette expression diplomatique).
Règle n° 4 : Aider son avocat à prouver l’originalité de l’œuvre
Si vous invoquez des droits d’auteur sur une œuvre, n’oubliez pas de la décrire et d’expliquer en quoi elle est originale. Ce n’est pas facile, mais votre avocat vous aidera. Enfin, aidez-vous vous-même et votre avocat vous aidera. À bon entendeur salut ! Si vous ne vous aidez pas vous-même, un avocat aura du mal à le faire à votre place…
Alors, décarcassez-vous pour décrire vos œuvres de manière précise et expliquer en quoi elles sont originales ! Personne d’autre ne pourra le faire aussi bien que vous – enfin, sauf un bon avocat que vous aurez aidé au préalable.
Règle n° 5 : Bien se préparer pour le procès en contrefaçon
Un procès, c’est un peu comme un marathon. Ça vous viendrait à l’idée de vous lancer dans une course de 42 km, sans aucune préparation ?! Évidemment que non. Pour engager un procès, c’est un peu pareil, on ne se lance pas dedans comme une fleur.
Organisez-vous, ménagez-vous un budget, préparez-vous psychologiquement à ce que cela dure, et aussi à lire les arguments des adversaires (c’est toujours pénible de lire la prose des personnes qui s’opposent à vos demandes, pas toujours avec bonne foi d’ailleurs).
Pour en savoir plus sur le déroulement d’un procès en contrefaçon, consultez notre infographie.
Règle n° 6 : Ne pas se précipiter dans une action en justice sans y avoir réfléchi à deux fois
Vous êtes prêt ? Alors, réfléchissez-y à deux fois avant d’engager votre action !
Avez-vous adressé au préalable une lettre de mise en demeure pour tenter de régler amiablement les choses ? On ne sait jamais, cela n’arrive pas toujours mais, parfois, certaines personnes acceptent de s’arrêter de copier quand elles sont prises la main dans le sac.
Pour l’indemnisation, ne rêvez pas trop, c’est assez rare qu’une personne accepte de payer de l’argent après avoir reçu une simple lettre – même quand cette personne a commis une faute – la nature humaine est telle que généralement personne ne reconnaît ses fautes à la première semonce.
Enfin, de toute façon, vous ne perdez rien à essayer d’obtenir cessation et réparation de cette manière, qui est la plus économique et rapide pour régler les différends.
On vous explique ici les 3 étapes à suivre lorsque quelqu'un copie votre création, avant d'envisager le procès.
Règle n° 7 : Envisager toutes les autres façons de régler son litige
Votre lettre de mise en demeure n’a pas marché ? Avez-vous pensé à la médiation (attention pas la méditation qui fait aussi du bien, mais la « médiation ») ? Il s’agit d’un mode alternatif de règlement des conflits. Dans certaines situations, la médiation permet de dénouer les choses et de trouver une solution amiable. Pensez-y !
Vous ne savez pas ce qu’est la médiation ? Visionnez notre vidéo sur le sujet.
Règle n° 8 : Être persévérant
Vous avez été contraints d’agir en justice. Alors soyez persévérants. Dans un procès, c’est comme un combat, il ne faut rien lâcher et tenir jusqu’au bout pour emporter la mise (c’est un combat qui dure parfois aussi longtemps qu’un marathon).
Votre procédure est engagée ? Maintenant les adversaires vont vous répondre, il va falloir démontrer qu’ils ont tort, démonter leurs arguments. Pour cela, revenez aux règles d’or 1 à 3, cela vous aidera. Et surtout, ne lâchez rien !
Règle n° 9 : Prier pour avoir un bon juge
C’est le plus important et pourtant vous ne le saurez peut-être qu’à la fin ! Si vous n’avez pas de chance, l’appel est fait pour ça. On vous avait dit que c’était long et qu’il fallait être persévérant !
Règle n° 10 : Ne pas détruire sa vie dans un procès
Certaines personnes se font littéralement happer par leur procès et deviennent fous – c’est rare mais cela arrive malheureusement. Essayez de rester zen, face à la mauvaise foi, à la longueur des procédures et aux honoraires de votre avocat qui est censé travailler pour vous.
La justice en France est longue, assez chère pour un créateur indépendant, mais c’est pire dans d’autres pays. Comme disait Talleyrand, « Quand je me regarde, je me désole, mais quand je me compare, je me console ! » Et si vous vous battez bien et que votre dossier est solide, avec de bonnes preuves, vous devriez pouvoir arriver jusqu’au bout.
Lire aussi : Contrefaçon : combien de dommages et intérêts ?
Comment gagner son procès en contrefaçon : ce qu’il faut retenir
Au cas où vous ne vous en seriez pas douté, il n’existe pas des règles d’or permettant de gagner à coup sûr un procès, sinon cela se saurait ! Ces explications sont donc à prendre avec une certaine légèreté et un peu d’humour. Même si les affaires judiciaires ne sont pas particulièrement drôles, un peu d’humour noir ne fait jamais de mal. Nous avons donc simplement souhaité apporter un peu de recul pour démystifier certaines idées reçues, vous faire réagir et réfléchir. Naturellement, ce petit texte humoristique ne saurait en aucun cas remplacer un conseil personnalisé d’un avocat – et on espère que vous n’avez pas eu besoin d’arriver là pour le savoir.
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